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Extrait de la table nominative 1998

COURRIÈRE (Raymond), sénateur (Aude) SOC.

Réélu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du nord jusqu'au 26 septembre 1998.

Membre suppléant du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; puis membre titulaire (JO Lois et décrets du 29 octobre 1998).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Anciens combattants - (30 novembre 1998) - Examen des crédits - Art. 75 (attribution automatique de l'allocation de remplacement pour l'emploi aux salariés anciens combattants cessant leur activité) (p. 5438) : dispositif permettant l'ouverture du fonds de solidarité aux anciens combattants d'Afrique du Nord cessant leur activité. Mesure avantageuse. Le groupe socialiste émet un avis favorable sur cet article - Art. 76 (relèvement du plafond donnant lieu à majoration de la retraite mutualiste du combattant) (p. 5441) : progression favorable de la retraite mutualiste du combattant. Respect des engagements du Gouvernement dans ce budget.