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Extrait de la table nominative 1999

COURRIÈRE (Raymond), sénateur (Aude) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

Membre titulaire du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Simon Sutour, André Vézinhet et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative à la validation des admissions au concours d'entrée en deuxième année du premier cycle d'études médicales de l'Université de Montpellier I [n° 38 (1999-2000)] (2 novembre 1999) -Examens, concours et diplômes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]

Deuxième partie :

Anciens combattants - (11 décembre 1999) (p. 7409, 7410) : avancées importantes de ce projet de budget. Mesures significatives : renforcement des actions de proximité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ONAC. Assouplissement des conditions d'attribution de la carte du combattant ; revalorisation de la retraite du combattant et relèvement du plafond majorable de la rente mutualiste ; action sociale pour les anciens combattants les plus défavorisés. Contentieux à régler : extension du Titre de reconnaissance de la nation ; décristallisation des pensions ; indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes. Respect de l'ensemble des combattants ayant sauvé notre pays.