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Extrait de la table nominative 2000

COURRIÈRE (Raymond), sénateur (Aude) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

Membre titulaire du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (26 avril 2000).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la chasse [n° 0298 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (25 mai 2000) - Art. 6 (réforme du régime de fonctionnement des associations communales de chasses agréées, ACCA) (p. 3132) : soutient l'amendement de M. Jean-Marc Pastor n° 282 (allongement de la période minimum pour bien gérer un territoire d'ACCA). (p. 3135) : soutient l'amendement n° 284 de Mme Gisèle Printz (possibilité pour les communes urbaines d'Alsace-Moselle situées dans de grandes agglomérations d'instituer la non-chasse sur la totalité de leur ban) - Art. 10 (périodes d'ouverture de la chasse et jour hebdomadaire d'interdiction de la chasse - art. L. 224-2 du code rural) (p. 3188) : soutient l'amendement n° 210 de M. Raymond Courteau (modalités de fixation du jour sans chasse).

Nouvelle lecture [n° 0414 (1999-2000)] - (22 juin 2000) - Art. 10 (périodes d'ouverture de la chasse et jour hebdomadaire d'interdiction de la chasse - art. L. 224-2 du code rural) (p. 4304) : soutient l'amendement n° 47 de Mme Josette Durrieu (non-application du jour de non-chasse aux oiseaux migrateurs terrestres ou aquatiques) - Art. 12 (chasse de nuit au gibier d'eau - art. L. 224-4-1 du code rural) (p. 4312) : soutient l'amendement n° 48 de M. Jean-Marc Pastor (ajout du département des Hautes-Pyrénées à la liste).