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Extrait de la table nominative 2001

COURRIÈRE (Raymond), sénateur (Aude) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre titulaire du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Roland Courteau et André Vézinhet, visant à autoriser les opérations de parrainage en faveur du vin [n° 409 (2000-2001)] (25 juin 2001) - Publicité.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Anciens combattants

- (1er décembre 2001) - Examen des crédits - Art. 61 (augmentation du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant) (p. 6033) : son approbation de l'article 61. Effort constant et sans précédent dans ce domaine. - Art. 63 (attribution de la retraite du combattant, dès l'âge de 60 ans, aux bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité) (p. 6035) : extension des conditions d'attribution de la retraite du combattant pour les invalides de guerre. Politique volontariste du Gouvernement.