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Extrait de la table nominative 2002

COURRIÈRE (Raymond), sénateur (Aude) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

Membre titulaire du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Roland Courteau, tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé [n° 98 (2002-2003)] (16 décembre 2002) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 12 décembre 2002) - Elections.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Anciens combattants

- (30 novembre 2002) - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 4951) : crédits de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ONAC. Décristallisation. Conditions d'attribution de la carte du combattant. Date commémorative de la guerre d'Algérie.