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Extrait de la table nominative 1959

COURROY (M. LOUIS) [Sénateur des Vosges).

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1959].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la situation de certains personnels en service dans le département de la Réunion [17 décembre 1959] (I., n° 107).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [11 décembre 1959]. - CONSTRUCTION. - Art. 50 ; observations sur la prime spéciale d'équipement (p. 1720).- Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi relatif à la situation de certains personnels en service dans le département de la Réunion [18 décembre 1959] (p. 1911).