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Extrait de la table nominative 1960

COURROY (M. Louis) [Vosges].

Est nommé membre de. la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1960].

Intervention :

Projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales [30 juin 1960]. - Art. 16 (nouveau): s'oppose à l'amendement n° 24 de M. du Halgouet (p. 629).