Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1961

COURROY (M. Louis) [Vosges].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1961].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [5 octobre 1961].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [13 décembre 1961].

Interventions :

Projet de loi relatif aux groupements agricoles d'exploitation [19 octobre 1961] (p. 1184 et 1199). - Projet de loi de finances pour 1962 (deuxième séance du 18 novembre 1961). Budget de l'industrie (p. 1639, 1640).