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Extrait de la table nominative 1963

COURROY (M. LOUIS) [Vosges].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [3 octobre 1963].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [3 octobre 1963].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de M. Mohamed Kamil et des membres du groupe de l'Union pour la nouvelle république, relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l'assemblée territoriale de la Côte française des Somalis [18 juin 1963] (n° 129). - Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux conditions d'admission des étrangers à la Côte française des Somalis [24 juillet 1963] (n° 210).

Question orale:

M. Louis Courroy a l'honneur de demander à M. le ministre de l'industrie s'il pense, véritablement, à rétablir les zones dites d'urgence et cela dans le cadre de l'expansion économique et de l'aménagement du territoire. En effet, dans le département des Vosges en particulier, plusieurs cantons et régions avaient été classés comme bénéficiant des avantages accordés lors de cette décision ; cela avait permis l'implantation de plusieurs industries nouvelles. Lors de la discussion du budget au Sénat, il a été porté à la connaissance de l'Assemblée que cette décision entrerait dans le cadre d'une réorganisation de l'aménagement du territoire. Aujourd'hui et malgré les promesses faites on se trouve toujours devant des décisions isolées, rendues difficiles par suite de l'interprétation des services officiels. La situation économique des vallées vosgiennes en particulier demande l'aide totale du Gouvernement aux industries nouvelles et à celles qui, installées dans la région, veulent procéder à des aménagements indispensables à leur survie. Le rétablissement des bénéfices accordés aux « zones d'urgence » doit donc être décidé rapidement [11 juillet 1963] (n° 519).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finance pour 1963 (2e partie) [9 février 1963]. - INDUSTRIE. - Discussion générale (p. 683). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion de la proposition de loi relative à l'assemblée territoriale de la Côte française des Somalis [27 juin 1963]. - Discussion générale (p. 1449).- Discussion des articles. - Art. 5 (p. 1450). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à certaines modalités d'accomplissement des obligations imposées par la loi sur le recrutement (statut des objecteurs de conscience) [26 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1981, 1982). - Discussion des articles. - Art. 12 (nouveau) : amendement de M. Bertaud (p. 1988). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi relatif aux conditions d'admission des étrangers à la Côte française des Somalis [26 juillet 1963] (p. 1995). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au statut des objecteurs de conscience [6 novembre 1963]. - Discussion générale (p. 2282, 2283).