Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1964

COURROY (M. LOUIS) [Vosges].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les- dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux des communes de -plus de 30.000 habitants [9 juin 1964].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale [7 octobre 1964].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [7 octobre 1964].

Question orale avec débat :

Retire la question orale n° 519 posée à M. le ministre de l'industrie et communiquée au Sénat dans sa séance du 11 juillet 1963 [9 avril 1964].

M. Louis Courroy demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir préciser si la réforme prévue et qui supprime l'examen probatoire (ancienne première partie du baccalauréat) sera appliquée en 1965. Le conseil supérieur de l'éducation nationale vient de repousser le projet ministériel de décret qui lui était soumis par 36 voix contre 8 et 10 abstentions en précisant que, s'il n'était pas hostile à cette suppression, il s'opposait à ce que cette mesure soit prise en 1965. Ces contradictions sont préjudiciables à la sérénité qui doit présider aux études et placent les élèves et les familles devant des incertitudes qui doivent être dissipées [14 décembre 1964].

Interventions :

Explique son vote sur le projet de loi, discuté en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux des communes- de plus de 30.000 habitants [18 juin 1964] (p. 699).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1964 [14 décembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 24: retire son amendement et se rallie à celui de la commission des finances tendant à préciser les dispositions fiscales applicables aux sociétés civiles immobilières effectuant des opérations de constructions (p. 2315).