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Extrait de la table nominative 1965

COURROY (M. LOUIS) [Vosges].

Est nommé membre de la commission des lois -constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1965].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [6. octobre 1965].

Question orale avec débat :

M. Louis Courroy demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir préciser si la réforme prévue et qui supprime examen probatoire (ancienne première partie du baccalauréat) sera appliquée en 1965.

Le conseil supérieur de l'éducation nationale vient de repousser le projet ministériel de décret qui lui était soumis par 36 voix contre 8 et 10 abstentions en précisant que s'il n'était pas hostile à cette suppression, il s'opposait à ce que cette mesure soit prise en 1965.

Ces contradictions sont préjudiciables à la sérénité qui doit présider aux études et placent les élèves et les familles devant des incertitudes qui doivent être dissipées [14 décembre 1984]. - Réponse [8 juin 1965] (p. 513 et suivantes).

Interventions :

Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux droits d'usage des pêcheurs la long des cours d'eau du domaine public [18 mai 1965]. - Discussion de l'Article unique : amendement de M. Descours Desacres (p. 297), Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la politique scolaire du Gouvernement [8 juin 1965] (p. 513, 514).