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Extrait de la table nominative 1966

COURROY (M. LOUIS) [Vosges].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1966].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [5 octobre 1966].

Dépôt législatif:

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la composition et à la formation de l'Assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie et dépendances [13 octobre 1966] (n° 8).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des lois, à la discussion de la proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie [20 octobre 1966]. - Discussion générale (p. 1307). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux ventes d'immeubles à construire ou en construction [19 décembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 14 : son amendement relatif aux infractions (p. 2591) ; le retire (ibid.).