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Extrait de la table nominative 1967

COURROY (M. LOUIS) [Vosges].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre économique et social [23 mai 1967].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [11 octobre 1967].

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de jeux dans les casinos [12 octobre 1967].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [11 octobre 1967].

Question orale :

M. Louis Courroy a l'honneur de demander à M. le ministre de l'agriculture quelles mesures il compte prendre afin d'indemniser les communes qui furent sinistrées par la récente tornade qui a détruit, dans le département des Vosges, près de 350.000 mètres cubes de bois. Il lui demande également de décider la fermeture des frontières et l'arrêt des importations de bois, compte tenu des importantes quantités disponibles par suite de ce sinistre [25 avril 1967] (n° 785). - Réponse [16 mai 1967] (p. 348, 349).

Question orale avec débat :

M. Louis Courroy rappelle à M. le ministre de l'intérieur ses récentes déclarations, lors du débat budgétaire devant l'Assemblée nationale, le 6 novembre 1967, qui font état du désir du Gouvernement de « traduire dans les faits une politique attentive aux problèmes des collectivités locales ». Il lui demande quels sont les contacts qui ont été pris ou que le Gouvernement compte prendre afin de recueillir l'avis des élus locaux et des divers organismes représentatifs, afin de répondre aux voeux légitimement exprimés par ceux-ci d'être consultés sur ce sujet. Il souhaite en particulier que le Sénat, souvent appelé le grand conseil des communes de France, soit le plus rapidement possible informé des projets du Gouvernement en la matière [10 novembre 1967]. - Réponse [19 décembre 1967] (p. 2416 et suivantes).

Interventions

Est entendu lors de la réponse de M. Roland Nungesser, secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances, à sa question orale n° 785 (cf. supra) [16 mai 1967] (p. 348, 349). - Explique son vote sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre des mesures d'ordre économique et social [2 juin 1967] (p. 574). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative la réforme des collectivités locales [19 décembre 1967] (p. 2416, 2417) ; (p. 2421).