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Extrait de la table nominative 1968

COURROY (M. LOUIS) [Vosges].

Réélu sénateur le 22 septembre 1968.

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1968].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [8 octobre 1968].

Question orale:

M. Louis Courroy se permet de rappeler à M le ministre de l'agriculture plusieurs événements survenus au cours de l'année 1967 et qui portèrent un grave préjudice aux communes forestières: 1° plusieurs tornades détruisaient des milliers de mètres cubes de forêts, en détérioraient autant; 2° une politique d'importation de bois étrangers aidait grandement à la détérioration des marchés intérieurs; 3° une tarification S.N.C.F. « Marchandise » terriblement lourde empêchait certains départements producteurs de bois pâtes à papier d'écouler leurs produits ; 4° les forêts mitraillées par la guerre n'étaient l'objet d'aucune mesure d'assainissement. Il lui demande quelles décisions il compte prendre pour remédier à ces situations particulièrement graves pour les communes forestières, et se permet de lui faire remarquer qu'au moment où l'on s'oriente vers une réforme des collectivités locales, il serait certainement préférable, tout d'abord, d'apporter une solution à ces importantes questions qui touchent les ressources et l'avenir des communes forestières [22 mars 1968. - J. O. du 26 mars 1968].- (N° 831). - Réponse [23 avril 1968] (p. 148, 149).

Interventions:

-Est entendu lors de la réponse de M. André Bettencourt, secrétaire d'Etat aux affaires Étrangères, à sa question orale N° 831 (cf. supra) 123 avril 1968] (p. 148, 149).- Prend part à la discussion du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur [23 octobre 1968]. - Discussion générale -(p. 851, 852). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [21 novembre 1968]. - Discussion générale (p. 1155, 1156). - Observations sur la crise monétaire internationale et sur les conséquences qui en résultent pour la France.