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Extrait de la table nominative 1970

COURROY (M. LOUIS) [Vosges].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [7 octobre 1970].

Est nommé secrétaire rapporteur de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [7 octobre 1970].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme hospitalière [16 décembre 1970].

Interventions :

Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi instituant un taux légal d'alcoolémie [27 juin 19701.- Discussion générale (p. 1233); sur l'ensemble (p. 1234). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme hospitalière [4 novembre 1970]. - Discussion des articles.- Art. 6 : amendement de M. Boulin, ministre de la santé publique, tendant à étendre le champ des incompatibilités entre les fonctions de président de la commission administrative et d'agent rétribué de l'établissement (p. 1779). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971. - Suite de la discussion [1er décembre 1970]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. INFORMATION ET OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE. - Discussion générale. - Souhaite que les sénateurs participent aux émissions de télévision (p. 2516).