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Extrait de la table nominative 1971

COURROY (M. LOUIS) [Vosges].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1971].

Est nommé secrétaire-rapporteur de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [6 octobre 1971].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'apprentissage [18 juin 1971].- Discussion des articles. - Art. 12 : amendement de M. Tinant tendant à compléter le premier alinéa de cet article par des dispositions relatives à la dérogation en faveur des enfants qui ne peuvent suivre l'enseignement traditionnel (p. 1044).- Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi sur les fusions et regroupements de communes 129 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1458). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [22 novembre 1971].- PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Art. 2 : explication de vote sur l'ensemble de cet article (p. 2149) ; Après l'art. 2 bis : explique son vote sur les amendements de M. Coudé du Foresto, de M. Pelletier, de M. Bardol et de M. Armengaud tendant tous les quatre à inviter le Gouvernement à présenter dans la loi de finances rectificative pour 1971 des dispositions instituant un régime spécial d'imposition des revenus déclarés par des tiers (p. 2162). - Suite de la discussion [26 novembre 1971].- DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES. - PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - Examen des crédits. - Art. 21 : explique son vote sur l'amendement de M. Soudant tendant, au paragraphe II, à réduire les crédits de paiement de 125,400.000 francs (p. 2.352) ; Art. 21 (suite) ; nouvelle explication de vote (p. 2354). - TRANSPORTS: SECTION COMMUNE ET TRANSPORTS TERRESTRES. - Examen des crédits. - Etat B. - Titre IV : explique son vote sur l'amendement de M. Pierre Brousse tendant à réduire le crédit de ce titre de 714 millions de francs (p. 2371). - Suite et fin de la discussion [8 décembre 1971]. Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 2925). - Intervient dans la discussion du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions du titre II de l'ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires [16 décembre 1971]. - Discussion générale (p. 3175, 3176). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en valeur pastorale dans les régions d'économie montagnarde [17 décembre 1971]. - Discussion des articles. - Art. 1er : observation à propos de l'avis des conseils municipaux (p. 3248) ; Après l'art. 13 bis : amendement de M. Mistral tendant à insérer un article additionnel 13 ter (nouveau) qui permettrait l'attribution aux sociétés d'aménagement foncier d'établissement rural des exploitations libérées par des agriculteurs âgés (p. 3255). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1971 [17 décembre 1971]. - Discussion générale (p. 3260, 3261).- Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles [17 décembre 1971]. - Discussion des articles. - Art. 8 : soutient l'amendement de M. d'Andigné tendant à proposer une nouvelle rédaction du texte présenté pour l'article L. 242-2 du code de la sécurité sociale ayant pour objet l'affiliation à l'assurance vieillesse des mères de famille et des femmes bénéficiaires de l'allocation de salaire unique ou de l'allocation de la mère au foyer (p. 3268, 3269) ; de retire (p. 3269) ; Article additionnel : soutient l'amendement de M. Henriet tendant à la fin du projet de loi, à insérer un article additionnel ainsi conçu : « Les caisses d'allocations familiales sont autorisées à instituer, dans des conditions fixées par décret, un système de crédit familial permettant l'attribution de prêts aux jeunes ménages. » (p. 3273) ; le retire (ibid.). - Explication de vote sur l'ensemble des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la filiation [18 décembre 1971] (p. 3300), - Intervient dans la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 1971 [20 décembre 1971]. - Discussion générale (p. 3362, 3363).