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Extrait de la table nominative 1972

COURROY (M. LOUIS) [Vosges].

Est nommé secrétaire rapporteur de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [17 octobre 1972].

Questions orales avec débat :

M. Louis Courroy prie M. le Premier ministre de bien vouloir lui faire connaître quelle politique il compte suivre au regard de la pratique du sport dans l'enseignement du premier degré. Il souhaiterait savoir en particulier si des enseignants spécialisés sont affectés à ce niveau et, dans l'affirmative, suivant quels critères sont prononcées les affectations. D'autre part, il lui demande si tous les postes de professeurs d'éducation physique sont pourvus dans l'enseignement secondaire de façon à permettre la mise en pratique effective de la décision d'instituer le tiers temps. Il désirerait enfin connaître les orientations retenues en matière de sport universitaire. Ce n'est en effet qu'au prix d'une action coordonnée et efficace entreprise aux différents niveaux des études que pourra être obtenue une représentation convenable de la France dans les épreuves sportives internationales et en particulier aux jeux Olympiques [13 septembre 1972. - J. O. du 19 septembre 1972] et [2 octobre 1972] (n° 13). - Discussion [24 octobre 1972] (p. 1817 à 1829).

M. Louis Courroy demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui faire connaître quelles sont les grandes orientations dans lesquelles il entend engager l'action de son Gouvernement [19 octobre 1972] (n° 27). - Discussion [7 novembre 1972] (p. 1958 à 1981).

M. Louis Courroy demande à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre dans le cadre de l'organisation du marché de la viande. Il souhaiterait, notamment, être informé de l'incidence que pourrait avoir la création envisagée d'un office interprofessionnel de la viande quant à l'existence et aux compétences du fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (F. O. R. M. A.) dont l'une des missions essentielles, en application de la loi d'orientation de 1960, était précisément de déterminer l'organisation économique générale des productions animales sous tous ses aspects, en harmonie avec la politique suivie pour les principaux produits agricoles [24 novembre 1972] (n° 41). - Discussion [19 décembre 1972] (p. 3218 à 3224).

Interventions :

Explication de vote sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à amender l'ordonnance n° 67-813 du 26 septembre 1967 relative aux sociétés coopératives agricoles, à leurs unions, à leurs fédérations, aux sociétés d'intérêt collectif agricole et aux sociétés mixtes d'intérêt agricole [27 avril 1972] (p. 247). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [23 mai 1972]. - Discussion des articles. - Art. 25 : son sous-amendement tendant à compléter in fine par la disposition suivante : « sous réserve que ces unités de valeurs, titres et diplômes n'aient pas été délivrés par erreur ou obtenus par fraude », le texte de l'amendement de M. Etienne Dailly demandant le rétablissement de cet article relatif à la validation, à compter du 6 décembre 1968, des unités de valeurs, titres et diplômes délivrés par les unités pédagogiques d'architecture depuis cette date (p. 481, 482). - Intervient dans la discussion du projet de loi insérant un article 418-1 dans le code pénal [25 mai 1972]. - Discussion des articles. - Après l'art. 2: observations sur l'abandon dans lequel sont laissées les anciennes fortifications de Vauban subsistant dans le département des Vosges (p. 507, 508). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine contrôlée « Vin d'Alsace » ou « Alsace » [30 juin 1972]. - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à compléter in fine l'article par un alinéa nouveau ainsi conçu : « Toutefois, seront sauvegardés, quelles que soient les quantités embouteillées, les droits acquis par les négociants pouvant justifier d'usages loyaux et constants de mise ou de commercialisation en bouteilles de vins d'Alsace en dehors de l'aire de production. » (p. 1435, 1436, 1437) ; le retire (p. 1438). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale ayant trait à la politique sportive du Gouvernement (cf. supra) [24 octobre 1972] (p. 1821, 1822). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la politique générale du Gouvernement (cf. supra) [7 novembre 1972] (p. 1958 à 1960). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [28 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL (suite). - Examen des crédits.- Etat B. - Titre IV : explication de vote (p. 2479). - Suite de la discussion [8 décembre 1972]. - Services du Premier ministre (suite) : OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE ET INFORMATION (suite). - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la diffusion des actualités régionales télévisées et sur le projet de télévision par câbles (p. 2862, 2863). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale ayant trait à la politique d'élevage et à l'organisation du marché de la viande (cf. supra) [19 décembre 1972] (p. 3219, 3220).