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Extrait de la table nominative 1973

COURROY (M. LOUIS) [Vosges].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles, en remplacement de M. Jean-Marie Girault, démissionnaire [2 avril 1973].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [16 octobre 1973]. - Est nommé secrétaire-rapporteur [25 octobre 1973. - J. O. Lois et décrets du 26 octobre 1973].

Question orale :

M. Louis Courroy appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme sur les conditions exigées par l'arrêté interministériel du 23 mars 1973 qui conduisent à interdire aux stations de sports d'hiver du massif vosgien toute espérance de classement. Il lui demande s'il n'estimerait pas opportun de tenir compte de la réalité de la géographie locale pour imposer aux stations vosgiennes, spécialement en ce qui concerne l'attitude de l'agglomération siège de la station et la dénivellation minimum des pistes de descente, des normes moins draconiennes qui permettraient d'accorder une consécration officielle aux efforts accomplis depuis quelques années pour la promotion du tourisme hivernal dans les Vosges [26 avril 1973] (n° 1327).- Réponse [8 mai 1973] (p. 287).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Aimé Paquet, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, à l'équipement, au logement et au tourisme, à sa question orale n° 1327 (cf. supra) [8 mai 1973] (p. 287). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée [20 juin 1973]. - Discussion des articles. - Art. 5 : amendement de M. André Méric tendant à proposer une nouvelle rédaction du texte présente pour l'article 24 m du livre Ier du code du travail relatif à la procédure à suivre en cas de licenciement (p. 848). - Explication de vote sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre aux anciens combattants et aux anciens prisonniers de guerre de bénéficier, entre soixante et soixante-cinq ans, d'une pension de retraite calculée sur le taux applicable à l'âge de soixante-cinq ans [8 novembre 1973] (p. 1598). - Intervient dans la suite et la fin de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [11 décembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - ARTICLES NON JOINTS AUX CRÉDITS. - Après l'art. 42 : soutient l'amendement de M. Marcel Lucotte tendant à insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Ne sont pas soumises à la contribution des patentes les sociétés d'assurances à forme mutuelle régies par le décret-loi du 14 juin 1938 ayant au plus deux salariés ou mandataires rémunérés. Ces dispositions s'appliquent rétroactivement à compter du 1er janvier 1971 » (p. 2770, 2771) ; le retire (p. 2771) ; explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 2791). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi organique de MM. René Jager, Francis Palmero et Louis Jung tendant à modifier la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel [19 décembre 1973]. - Discussion de l'article unique : explique son vote sur l'amendement de M. Henri Caillavet, soutenu par M. Auguste Pinton, tendant à réclamer la publication de la liste des présentateurs de candidatures (p. 3085).