COURROY (M. Louis) [Vosges].
Elu Questeur du Sénat [3 octobre 1974].
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à doter le territoire de la Polynésie française d'un nouveau statut [2 juillet 1974] (n° 262).
Question orale :
M. Louis Courroy appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie et de la recherche sur les difficultés graves que rencontre actuellement l'industrie textile vosgienne. Déjà durement touchée par les mesures d'encadrement du crédit qui entraînent un ralentissement considérable des commandes, elle se trouve, en outre, mise en péril par les importations, à des conditions très avantageuses, de tissus provenant de pays extérieurs au Marché commun. Indépendamment des produits fabriqués en Extrême-Orient, offerts à de véritables prix de braderie, on assiste, en particulier, à la mise sur le marché de tissus de fibranne importés de Roumanie en quantité telle qu'il est permis de se demander si le contingent fixé pour l'année 1974 n'a pas été notablement dépassé. Il lui demande, en conséquence, s'il peut lui donner l'assurance qu'aucune dérogation n'a été accordée en la matière et, le cas échéant, lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre afin de faire rapidement cesser une situation particulièrement préoccupante [6 novembre 1974] (n° 1508). - Réponse [19 novembre 1974] (p. 1788, 1789).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la profession d'adaptateur de prothèse optique de contact [11 juin 19741. - Discussion des articles. - Art. 4 : explique son vote sur les amendements de M. Jean-Pierre Blanchet et de Mme Simone Veil, ministre de la santé, tendant à compléter le deuxième alinéa du texte présenté pour l'article L. 509-1 du code de la santé publique par une disposition relative à la délivrance du système optique de contact (p. 425, 426). - Explication de vote sur l'ensemble de la proposition de loi organique de M. Henri Caillavet et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article L. O. 274 du code électoral relatif à l'élection des sénateurs dans les départements de la métropole [26 juin 1974] (p. 555). - Explication de vote sur l'ensemble des conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974 [11 juillet 1974] (p. 871).- Est entendu lors de la réponse de M. Michel d'Ornano, ministre de l'industrie et de la recherche, à sa question orale n° 1508 (cf. supra ) [19 novembre 1974] (p. 1789).