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Extrait de la table nominative 1976

COURROY (LOUIS), sénateur des Vosges (R. I.).

Questeur du Sénat.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

Question n° 220 à M. le ministre de l'économie et des finances concernant l'industrie du bois, posée le 6 mai 1976 (p. 904) ; caducité.

Question n° 36, à M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'économie et des finances, concernant l'industrie du bois (importations massives) ; posée le 22 octobre 1976 (p. 2883).

Question n° 44, à M. le Premier ministre, ministre de l'économie et des finances, concernant la politique économique, posée le 28 octobre 1976 (p. 2968, 2969) ; retirée le 4 novembre 1976.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64). .

Deuxième partie :

Equipement et ports [30 novembre 1976] (p. 3720) : un budget de rigueur qui s'en tient à l'essentiel pour éviter l'émiettement des crédits. La préservation du patrimoine en son état actuel. L'entretien des ouvrages existants. Les routes nationales du schéma directeur. La poursuite de la campagne des renforcements coordonnés. L'entretien des installations des ports maritimes. Les programmes d'action prioritaires. L'intérêt économique national doit primer. La liaison autoroutière Lorraine- Bourgogne. L'état de la nationale 57 entre la sortie des Vosges et l'arrivée sur Nancy. L'aménagement de l'axe Benelux-Bâle ; (p. 3721) : les problèmes du Code de la route. L'éclairage des véhicules (phares jaunes et blancs, phares supplémentaires). La coordination des efforts. L'Etat confie aux collectivités locales la maîtrise d'ouvrage de nombreux équipements. La globalisation des subventions de l'Etat aux collectivités. Le déblocage des sommes affectées au Fonds d'action conjoncturelle. La rénovation des quartiers, la suppression des îlots insalubres et le relogement des populations.