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Extrait de la table nominative 1977

COURROY (LOUIS), sénateur des Vosges (R. I.), questeur du Sénat.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 25 septembre 1977.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

Question n° 28, à M. le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, concernant le bois, posée le 7 avril 1977 (p. 447). - Discutée le 29 avril 1977 (p. 729) : le déficit de la balance du commerce extérieur des bois et dérivés ; notre dépendance commerciale vis-à-vis des pays hors du Marché commun. Propose trois séries de mesures : la limitation des importations de pâte ; l'implantation ou l'extension des unités déjà existantes et la suspension des importations de bois résineux. La mise en place d'une ristourne sur les importations de pâte au bénéfice des bois de trituration. (p. 730) : la nécessité d'avoir une politique forestière. Après la journée nationale de l'arbre, l'importance d'une exploitation rationnelle de nos forêts et d'une rentabilisation de leurs produits. Discussion de la question n° 48 de M. Jacques Pelletier concernant la politique des transports le 29 avril 1977. (p. 714) : rappelle qu'il est possible d'utiliser le bois comme combustible dans certains types de poids lourds effectuant des transports lents.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 relative à la mise en valeur pastorale dans les régions d'économie montagnarde (n° 181) [19 avril 1977]. - Explication de vote (p. 555) : Le département des Vosges : la délimitation des zones de montagne. L'inclusion des zones de piémont : concertation dans les départements avec les organismes en place.

- Projet de loi modifiant la loi du 29 juillet 1925 relative à la réparation des dégâts causés aux cultures par les sangliers dans les départements du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de. la Moselle (n° 275) [31 mai 1977]. - Discussion générale (p. 1079) : la situation privilégiée d'E. D. F. et du port autonome de Strasbourg pour les terrains qu'ils possèdent en bordure du Rhin. L'arrêté de 1971 concernant l'ornithologie. L'existence d'une réserve de chasse qui n'est pas protégée. La position de la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. (p. 1080) : une enquête est nécessaire sur les terrains d'E. D. F. et du port autonome de Strasbourg.