COUVE de MURVILLE (Maurice), sénateur de Paris (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [ n° 91 (91-92) ] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Services du Premier Ministre - I - Services généraux - [n° 92 (91-92) tome 3 annexe 36 ] (19 novembre 1991).
INTERVENTIONS
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation au Moyen-Orient [n° 236 (90-91)] - (19 mars 1991) (p. 47, 48) : participation française à la guerre du Golfe Persique - Afrique du Nord - Libération du Koweït - Problèmes du Moyen-Orient, Irak - Conflit arabo-israëlien - Sort de Saddam Hussein - Guerre civile - Avenir de la Palestine- Rôle des Etats-Unis - Effondrement soviétique - Avenir d'Israël - Occupation du Liban par la Syrie et par Israël- Accords de Taëf.
- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92) ] .
Deuxième partie :
Services généraux et fonction publique - (1 er décembre 1991) (p. 4598, 4599) : augmentation des crédits - Modernisation- Transfert de l'ENA - Dépenses publiques - Nombre de cabinets ministériels - Budgets civils de l'Etat - Politique salariale - Avis défavorable sur ce projet de budget.
Affaires étrangères - ( 5 décembre 1991) (p. 4662) : crédits relatifs aux interventions internationales - Politique étrangère - Information du Parlement - Construction européenne - (p. 4863) : union économique et monétaire et union poli tique européennes. Europe fédérale - Rôle du Conseil européen - Défense européenne - Coopération franco-allemande - Votera contre ce projet de budget.
- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : perspectives d'élargissement de la communauté économique européenne - (12 décembre 1991) - Discussion générale (p. 5261) : avenir de la construction européenne - Elargissement - Confédération européenne - (p. 5262, 5263) : sommet de Maastricht - Démantèlement de l'empire soviétique - Pays de l'Europe centrale et orientale.