CHARLES-CROS (M.) [Sénégal].
Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid .) - Est élu Vice-Président de la commission de la France d'outre-mer.
Interventions :
Intervient pour expliquer son vote sur la proposition de résolution déposée par M. Borgeaud en conclusion du débat sur la question orale de M. Dronne relative à l' application de la légalité républicaine en A. O. F. [18 avril 1951] (p. 1134). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à surseoir aux expulsions de locataires de bonne foi [6 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2303). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux entreprises de crédit différé [6 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 15 : son amendement tendant à étendre le texte aux territoires d'outre-mer (p. 2323). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la France d'outre-mer pour 1952 [27 novembre 1951]. - Discussion générale (p. 2711 et suivantes). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1000 (p. 2720). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au code du travail dans les territoires d'outre-mer [22 décembre 1951] [2 e séance]. - Discussion générale (p. 3225, 3226) ; suite de la discussion [23 décembre 1951). Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 3299) ; suite de la discussion [24 décembre 1951). - Demande la parole sur le procès-verbal de la séance du 23 décembre 1951 (p. 3310) ; art. 5 : son amendement tendant à disjoindre le dernier alinéa (p. 3320). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux assemblées locales dans les territoires d'outre-mer [30 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3584 et suivantes). Discussion des articles. Art. 3 : amendement de M. Dia (p. 3615) ; amendement de M. Diop (p. 3616) ; art. 6 : amendement de M. M'Bodge (p. 3619).