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Extrait de la table nominative 1973

CROZE (M. PIERRE) [Français établis hors de France].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat [14 décembre 1973].

Dépôt législatif :

Proposition de loi relative aux associations internationales non gouvernementales [9 octobre 1973] (n° 5).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, modifiant certaines dispositions du code du service national [28 juin 1973], Discussion des articles. - Art. 2 ; observations sur cet article qui insère, dans le code du service national, un article L. 5 bis relatif au report supplémentaire d'incorporation (p. 1070, 1071). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [16 novembre 1973]. - Discussion des articles. - Art. 36 septies : soutient l'amendement de M. Marcel Lucotte, à l'avant-dernier alinéa de cet article, tendant à étendre au secteur privé la garantie que l'Etat accorde aux sous-traitants du secteur public (p. 1762). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [9 décembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, ÉQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME.- Discussion générale. - Observation sur l'insuffisance de notre publicité touristique à l'étranger (p. 2648).