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Extrait de la table nominative 1974

CROZE (M. PIERRE) [Français établis hors de France].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [4 octobre 1974].

Dépôt législatif :

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (Qualité de la vie. - Protection de la nature et de l'environnement) sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 101.- Tome XI. - Qualité de la vie).

Interventions :

Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [27 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - DÉFENSE. - Observations ayant porté uniquement sur la situation des jeunes Français résidant à l'étranger face à leurs obligations militaires (p. 2087). - Suite de la discussion [28 novembre 1974]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Observations ayant porté essentiellement sur les émissions radiophoniques vers l'étranger et l'inquiétude née de la disparition de la direction des affaires extérieures et de la coopération (p. 2123, 2124). - Suite de la discussion [29 novembre 1974]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Observations, au nom de M. Louis Courroy, ayant porté notamment sur le retard pris en matière de télécommunications, sur la suppression des avances remboursables compensée par une augmentation de la taxe de raccordement, sur les transferts de services envisagés posant souvent des problèmes douloureux aux personnels, sur le système du double tarif pour l'acheminement du courrier, sur la récente grève des services postaux (p. 2169, 2170).- Suite de la discussion [30 novembre 1974]. - QUALITÉ DE LA VIE. - I. - ENVIRONNEMENT. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, souligne la complexité des problèmes posés par l'environnement ; autres observations ayant porté notamment sur la nécessité d'une meilleure information des citoyens dans la définition de la politique de protection de la nature, sur la structure de de nouveau ministère, sur la lutte pour l'élimination des déchets, sur le problème de la pollution de la Méditerranée, sur la défense des eaux potables naturelles, sur le problème de la chasse en France, sur la lutte contre le gaspillage (p. 2207 à 2209).- Suite de la discussion [5 décembre 1974]. - ECONOMIE ET FINANCES. - I. - CHARGES COMMUNES. - Observations, au nom de M. Louis Gros, ayant porté sur l'état de la question de l'indemnisation complète des rapatriés et des spoliés, objet d'une proposition de loi discutée par le Sénat en juin dernier (p. 2483, 2484, 2490). - II. - SERVICES FINANCIERS. - Observations ayant porté sur la situation du commerce extérieur : .nécessité sur le plan intérieur d'une véritable mobilisation des exportateurs français ; orientation à donner dans l'action qu'il y a lieu de mener à l'étranger avec le concours certain des Français résidant hors de nos frontières (p. 2502, 2503). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [18 décembre 1974].- Discussion des articles. - Art 18 : son amendement, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, tendant à supprimer cet article relatif aux modalités d'institution et de délivrance d'un permis de chasser (p. 3105, 3106).