Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1975

CROZE (M. PIERRE) [Français établis hors de France].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au permis de chasser [29 avril 1975].

Question orale avec débat :

La conjoncture économique et monétaire mondiale, ainsi que la hausse des prix de certaines matières premières, pouvant laisser craindre une diminution de nos exportations en 1976, M. Pierre Croze demande à M. le ministre du commerce extérieur quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre et la politique que le Gouvernement entend mener pour que notre balance commerciale maintienne non seulement son équilibre, mais également son solde créditeur [9 octobre 1975] (n° 163). - Discussion [18 novembre 1975] (p. 3432 à 3437).

Interventions :

Est entendu lors de la discussion du projet de loi, déclaré d'urgence, relatif au permis de chasser [16 avril 1975]. - Discussion des articles. - Soumet à M. André Jarrot, ministre de la qualité de la vie, le cas des Français résidant actuellement à l'étranger et titulaires d'un permis de chasse dans le pays où ils résident, qui reviendraient en France et souhaiteraient y chasser (p. 509). - Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation, adopté par l'Assemblée nationale, en faveur des personnes handicapées. - Suite de la discussion [16 avril 1975]. - Art. additionnel (après l'art. 46 : soutient l'amendement de M. Louis Gros, proposant d'insérer après cet article un article additionnel ainsi. conçu : « Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les modalités d'application et le cas échéant, les adaptations nécessaires à leur mise en oeuvre en faveur des Français établis hors de France. » (p. 554). - Intervient dans, la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale tendant à la généralisation de la sécurité sociale [4 juin 1975]. - Discussion des articles. - Art. 1er A : interroge M. le ministre sur la situation des Français de l'étranger non couverts par une législation étrangère comparable à la loi française (p. 1128). - Intervient, en remplacement de M. Jean-François Pintat, rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain [24 juin 1975].- Discussion générale (p. 1941). - Discussion des articles.- Art. 4 : accepte un amendement du Gouvernement tendant, par une référence au traité de Rome, à rendre inopposable aux ressortissants des Etats membres de la Communauté, le monopole du pavillon réservé par cet article aux navires et aéronefs français (p. 1942) ; Art. 5 : amendement de M. Jean-François Pintat, proposant d'ajouter à la liste des personnes habilitées à constater les infractions au présent texte, les commandants des navires océanographiques de l'Etat (ibid.) ; amendement du même auteur tendant à insérer un nouvel alinéa qui prévoit que : « Les procès-verbaux constatant ces infractions sont transmis au procureur de la République » (ibid.) ; accepte, à la demande du Gouvernement, de modifier ce texte pour préciser que la transmission des procès-verbaux au procureur de la République se fait sans délai (ibid.) ; Art. 6 : amendement de M. Jean-François Pintat, proposant que le C.N.E.X.O. ait accès à l'ensemble des documents et renseignements visés à l'article 132 du code minier [le texte en discussion prévoit que cet organisme se fait seulement remettre les documents ou renseignements d'ordre biologique] (p. 1942, 1943) ; Art. 7 : amendement de M. Jean-François Pintat modifiant la rédaction de cet article et le complétant par un alinéa qui précise que la nature des exploitations et travaux échappant aux dispositions de la loi sera définie par décret en Conseil d'Etat (p. 1943) ; amendement de MM. Joseph Yvon, Michel Chauty et Georges Lombard, soutenu par M. Michel Chauty, proposant que la loi ne s'applique pas aux opérations relatives à l'extraction et à la récolte des produits végétaux et minéraux provenant des fonds marins et effectuées par les marins pêcheurs (p. 1943).- Intervient dans le débat sur sa question orale n° 163 concernant l'équilibre de la balance commerciale (cf. supra) [18 novembre 1975] (p. 3432, 3436). - Prend part, en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [28 novembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - QUALITÉ DE LA VIE. - ENVIRONNEMENT. - Déplore l'amenuisement de ce budget qui doit servir une politique à moyen et long terme (p. 3857) ; regrette la non-consommation d'une partie des crédits votés les années précédentes (p. 3858) ; souhaite que les travaux d'intérêt général, subventionnés par les collectivités locales et entrant dans le cadre de l'environnement, bénéficient du financement complémentaire du F.I.A.N.E. (fonds d'intervention et d'aménagement pour la protection de la nature et de l'environnement) (ibid.) ; regrette l'absence de tout crédit au titre de l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ibid.) ; souhaite le renforcement de l'inspection des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes d'après la loi du 19 décembre 1917 (ibid.) ; estime nécessaire de mieux contrôler l'utilité des études sur l'environnement et de les exploiter plus rapidement (ibid.) ; déplore la faible augmentation des crédits consacrés aux parcs nationaux (ibid.) ; souhaite que le VIIe Plan serve à un nouvel essor de la poli tique de protection de l'environnement et d'amélioration du cadre de la vie (p. 3858, 3859) ; déclare peu satisfaisant le contrôle de la politique de la protection de l'environnement (p. 3859) ; réclame notamment un contrôle parlementaire plus important sur l'activité des agences de bassin (ibid.) ; souhaite une meilleure information des parlementaires et une coordination renforcée entre les divers acteurs de la politique de l'environnement (ibid.). - Suite de la discussion [1er décembre 1975]. - TRANSPORTS. - MARINE MARCHANDE. - Se déclare satisfait par ce budget vu sous son aspect financier (p. 3945).; estime qu'il contribuera à l'équilibre de nos échanges extérieurs (ibid.) ; évoque les accords maritimes conclus entre la France et les pays étrangers (ibid.) ; déclare qu'il convient de parvenir à une meilleure maîtrise de nos coûts de transport (ibid.) : souhaite que la part de notre pavillon soit défendue avec vigueur dans les grandes conférences internationales (ibid.) ; évoque le plan de croissance de la flotte de commerce et les incitations à investir qu'il contient (ibid.) : demande qu'elle sera la part des chantiers navals français dans la réalisation de ce programme (ibid.) ; estime qu'il faut améliorer les installations portuaires et les dessertes (ibid.) ; demande l'assouplissement des procédures administratives souvent appliquées de façon plus rigide à l'égard des navires français que vis-à-vis des navires étrangers (ibid.) ; évoque le problème des pavillons de complaisance (p. 3945, 3946). - Suite de la discussion [4 décembre 1975]. - COOPÉRATION. - Note que l'augmentation de ce budget correspond à celle des différents coûts et n'autorise pas d'actions nouvelles de grande ampleur (p. 4101) ; se félicite de la création d'une ligne spéciale du budget concernant le personnel enseignant dans les écoles à forte scolarisation française (ibid.) ; signale que les coopérants français sont les perdants de la course salaire-inflation (ibid.) ; regrette qu'aucun sénateur des Français de l'étranger n'ait été consulté pour l'établissement du rapport sur la politique française de coopération (ibid.) ; déclare qu'il faut essayer de programmer dans le temps notre coopération (ibid.) ; l'aide ne doit ni être subie par les Etats, ni imposée par nous (ibid.) ; il faut respecter les choix effectués par nos partenaires tout en sachant faire preuve d'indépendance (ibid.) ; il convient d'éviter le saupoudrage des crédits (ibid.) ; la sécurité physique et professionnelle de nos compatriotes doit être assurée et les intérêts économiques français préservés (p. 4101, 4102).