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Extrait de la table nominative 1977

CROZE (PIERRE), sénateur des Français établis hors de France (R.I., puis U.R.E.I.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe.

Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

Est élu délégué représentant la France au Parlement européen [20 décembre 1977].

INTERVENTIONS

- Projet de loi tendant à faciliter le vote des Français établis hors de France (n° 274) [7 juin 1977]. - Discussion générale (p. 1172) : la loi organique du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. Les dispositions du projet en discussion concernant les modalités d'inscription sur les listes électorales et les procurations. Des discriminations vont exister entre différentes catégories de Français de l'étranger en fonction des moyens de communications avec la France. Demande le renvoi en commission du texte en discussion.

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Coopération [2 décembre 1977] (p. 3415) : l'augmentation modérée des crédits. L'idée d'aide et d'assistance aux pays du tiers-monde a évolué. La création d'un nouvel ordre économique mondial. Le passage d'une coopération de substitution à une coopération de formation. Les différentes catégories de coopérants ; l'accroissement du nombre des bourses de stages en France. Le rapport de M. Abelin sur la politique du coopérant. Les conditions de rémunération de ce dernier suivent très mal les fluctuations du coût de la vie ; l'exemple du Mali. La scolarisation des enfants des coopérants ; les problèmes de fonctionnement des écoles françaises en Afrique ; le lycée de Dakar. S'oppose à une transformation de l'aide, pour la scolarisation des enfants français, qui ne serait plus attribuée aux Français de l'étranger. Certains Etats africains font pression pour que l'obligation de logement soit supprimée. (p. 3416) : la réinsertion des coopérants à la fin de leur séjour ; la nécessaire augmentation du nombre des bourses de stages de reconversion. Le cas des agents des services de l'élevage qui se voient proposer un concours dans le génie rural. Des quotas pourraient être réservés dans certains concours. Les coopérants anciens qui n'ont pas d'administration de rattachement.

- Projet de loi relatif à la généralisation de la sécurité sociale (n° 132 [19 décembre 1977]. - Article 2 (p. 4265) : les promesses faites par le Gouvernement sur l'extension des prestations de la sécurité sociale aux Français établis hors de France, à l'exception des Français salariés à l'étranger. Article 7 (p. 4267) : s'oppose à l'amendement n° 9 de M. Louis Boyer ; suppression -de la notion de possibilité de résiliation de l'assurance personnelle dans les différents cas énumérés. Le cas des assurés qui partent pour l'étranger.