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Extrait de la table nominative 1980

CROZE (Pierre), sénateur des Français établis hors de France (UREI).

Réélu sénateur le 2 octobre 1980.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques et du plan.

Membre de la délégation parlementaire pour les communautés européennes.

Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires économiques et du plan (7 octobre 1980) (p. 3767).

Est nommé de nouveau membre de la délégation parlementaire pour les communautés européennes (31 octobre 1980) (p. 4319).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à permettre aux établissements d'enseignement français situés hors de France de recevoir, dans le cadre de la formation permanente, des jeunes et des adultes (n° 62, 1980-1981) (29 octobre 1980) - Formation professionnelle et promotion sociale.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Maroc [n° 14 (80-81)] - (29 octobre 1980) - Discussion générale (p. 4208) : mobilité croissante des expatriés et prise en compte des séjours de courte durée - Cas des Français expatriés cotisant à des caisses de retraite complémentaire et demande d'application de l'avenant aux caisses de retraite complémentaire.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Environnement et cadre de vie (3 décembre 1980)- (p. 5711 ) : politique du logement : aide personnalisée au logement (APL) ; prêts conventionnés et prêts d'accession à la propriété (PAP) ; agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) ; prime d'amélioration de l'habitat- (p. 5712) : politique foncière et désengagement de l'Etat : transfert de charges sur les collectivités locales - Poids de la charge foncière dans le coût total d'un logement- Plafond légal de densité (PLD), institué par la « loi Galley » et hausse des prix à la construction dans les centres-villes : répercussion du coût des taxes - Elaboration des règlements d'urbanisme et prise en compte nécessaire des énergies nouvelles : architecture solaire et définition juridique nécessaire du droit à l'ensoleillement ; servitudes d'alignement et d'orientation - Documents d'urbanisme : plans d'occupation des sols (POS) ; dispersion de l'habitat (« mitage ») ; valeur des cartes communales ; schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) - Tendance récente à l'habitat dispersé et conclusions de la commission « habitat et cadre de vie » du VIIIe Plan en faveur d'un urbanisme regroupé.