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Extrait de la table nominative 1981

CROZE (Pierre), sénateur des Français établis hors de France (UREI)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à permettre aux établissements d'enseignement français situés hors de France, de dispenser une formation permanente [n° 157 (81-82)] (22 décembre 1981).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Discussion des articles de la première partie :

(25 novembre 1981) - Après l'art. 4 (p. 3129) : son amendement n° 150 : impôt sur le patrimoine: prise en compte comme biens professionnels des biens agricoles des invalides et handicapés qui ne peuvent les exploiter eux-mêmes ; adopté.

Deuxième partie :

Relations extérieures - (3 décembre 1981) - (p. 3579) pauvreté absolue de huit cents millions d'hommes- Participation de la France aux conférences internationales et nécessité de réalisations concrètes - Orientations annoncées par le Gouvernement en matière de coopération et nécessité de reconnaître l'héritage des gouvernements précédents - Continuité de l'action - Souhait du ministère de la coopération d'élargir sa compétence géographique et fonctionnelle: objectif d'autosuffisance alimentaire- (p. 3580) : crédits du Fonds d'aide et de coopération (FAC) - Actions d'enseignement et de formation - Bourses et stages - Organisations non gouvernementales et statut de leurs personnels - Protection sanitaire des Français de l'étranger : centres médico-sociaux ; accès des français non coopérants aux centres de soins français à l'étranger- Problèmes des coopérants : rémunération; protection de carrière ; réinsertion ; logement - Nécessité d'adapter localement les accords de coopération.