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Extrait de la table nominative 1983

CROZE (Pierre), sénateur des Français établis hors de France (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).

Est élu membre suppléant de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (23 novembre 1983) (p. 3201).

- Est nommé membre de la commission d'enquête chargée d'évaluer la structure et le montant de la dette publique de la France, ses incidences prévisibles sur l'évolution de la balance des paiements, ainsi que la part prise par les entreprises publiques et les banques dans l'évolution de la dette extérieure depuis 1981 (20 décembre 1983) (p. 4461).

DÉPÔTS

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Industrie et recherche- III Recherche [n° 62, annexe 16 (83-84)] (21 novembre 1983).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 378 (JO Débats 18 mai 1983) (p. 865) à M. le ministre chargé de la coopération et du développement : coopération (avenir de la coopération internationale) - Réponse de M. Christian Nucci, ministre chargé de la coopération et du développement (21 octobre 1983) (p. 2385, 2386).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France [246 (82-83)] (26 avril 1983) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 492) : rapprochement des conditions d'élection des sénateurs des Français établis hors de France avec celles applicables aux autres sénateurs - Suffrage universel- Rappel de son activité en tant que vice-président du Conseil supérieur des Français de l'étranger - (p. 493) : loi du 7 juillet 1977 et élections européennes - Approbation du régime transitoire - Vote par le groupe UREI de ce projet de loi.

- Projet de loi modifiant le code du service national [n° 319 (82-83)] - (7 juin 1983) - Art. 1 (p. 1448) : son amendement n° 9, soutenu par M. Charles de Cuttoli : possibilité de dispense du service national actif pour les jeunes Français résidant à l'étranger et venant accomplir en France des études supérieures ; rejeté.

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Deuxième partie :

Relations extérieures - (30 novembre 1983) - (p. 3523) : attitude décevante de la France à l'égard des pays les moins avancés (PMA) - Appauvrissement des PMA - Plan d'urgence pour l'Afrique - Stagnation du budget de la coopération - (p. 3524): crédits de l'assistance technique (formation, recrutement et réinsertion) - Réactualisation des rémunérations des coopérants - Crédits de la coopération militaire - Aide de la France aux organismes internationaux - Maintien de la coopération avec l'Afrique - Abandon regrettable des actions pour le développement (santé, coopération médico-sociale, couverture sanitaire de nos compatriotes) - Aide aux organisations non gouvernementales - Nouvelles relations Nord-Sud : organisation économique des marchés - Echec de la sixième conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) - Transfert technologique et réciprocité des échanges - Souhaite la prise en compte de nouvelles orientations dans le prochain budget.

Industrie et recherche - (5 décembre 1983) - Rapporteur spécial (recherche) - (p. 3761): suppression de milliers d'emplois par le développement de la bureautique et de la robotique - Augmentation des crédits du budget de la recherche - Technologie de l'information - Biotechnologie - Banque de données - Modernisation de l'appareil de production - Faiblesse de l'industrie européenne des technologies de l'information - Respect difficile des objectifs de la loi d'orientation et de programmation de 1982: programmation financière, créations d'emplois - Evolution des crédits depuis 1982 - Rentabilité des services de recherche - Efficacité des sommes affectées aux actions de recherche et de développement - Activité réelle des chercheurs au sein du CNRS - Concentration excessive de la recherche (CNRS et CEA) - Politique de recherche menée aux Etats-Unis et au Japon - (p. 3762) : effort de recherche dans des petites entreprises - Coût de la recherche - Contrôle des dépenses de recherche - Contrôle a priori peu rigoureux - Effort de valorisation et de diffusion de la recherche industrielle - Institution d'un crédit d'impôt pour les entreprises développant la recherche industrielle - Mesures fiscales insuffisantes - Priorité accordée aux entreprises du secteur public - Contrats de plan Etat entreprises nationalisées - Lenteur et concentration de la recherche orientée vers les filières lourdes- Formation technologique - Réforme du statut des personnels de recherche - Déficit de la balance scientifique - Musée des sciences, des techniques et de l'industrie de la Villette - Risque de dépassement des devis - (p. 3763) : modification souhaitable des modalités d'attribution du crédit d'impôt en faveur des entreprises développant la recherche - Examen des crédits - Etat B (p. 3790): son amendement n° 198 : réduction des crédits du CNRS visant à différer les créations d'emplois; rejeté - Faits graves relevés par la Cour des comptes dans son rapport de 1983 - Dégradation de la situation au. CNRS depuis 1979 - Insuffisance des sanctions prises par le ministère.