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Extrait de la table nominative 1986

CROZE (Pierre), sénateur des Français établis hors de France (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Membre suppléant de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

Est élu membre titulaire de ces assemblées (JO Lois et décrets 29 octobre 1986).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Education nationale - II- Recherche et enseignement supérieur - 1 - Recherche - [(n° 67 (86-87) tome 3, annexe 15)] (17 novembre 1986).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

715 (JO Débats 6 novembre 1985) (p. 2744) - Ministère : Coopération - Problèmes financiers de la mission vétérinaire française en Ethiopie- (Caduque : mars 1986) - Coopération.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Education nationale - II - Recherche et enseignement supérieur -1 - Recherche - (24 novembre 1986) - Rapporteur spécial (p. 5172) : volonté du Gouvernement d'assainir les finances publiques - Priorité aux initiatives émanant des entreprises - Rapprochement de la recherche et de l'université - Diminution des crédits de la recherche effectuée après un collectif budgétaire voté par le Parlement - Augmentation des crédits de la recherche - Priorité en faveur de l'emploi dans la recherche : 543 créations d'emplois de scientifiques- Rationalisation de la dépense de recherche par une meilleure utilisation des fonds publics - Crédits du fonds de la recherche et de la technologie alloués pour moitié aux industriels : projet Eurêka - Diminution des actions incitatives - Diminution des crédits de l'Agence nationale de valorisation de la recherche, ANVAR - (p. 5173) : réduction des crédits du fonds de la recherche et de la technologie - Important retard de la recherche industrielle française - Majorité des dotations en faveur de l'aéronautique et de l'électronique - Projet s'orientant vers un soutien aux industriels : allègement des charges des entreprises - Projets Eurêka, réorientation des aides directes vers les petites et moyennes entreprises - Maintien de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie- Développement de la coopération entre le CNRS et les entreprises - Formation impérative des jeunes chercheurs - Problème de la mobilité des chercheurs et incitation des jeunes diplômés à la recherche - Autonomie financière des laboratoires et développement des relations bilatérales avec les entreprises industrielles - Importance du marché du progiciel pour microinformatique - Adoption par la commission d'un amendement tendant à réduire de 5 millions de francs la subvention de fonctionnement pour la Cité des sciences de la Villette - Souhaite que ces crédits soient affectés à la rénovation du musée du Conservatoire national des arts et métiers- (p. 5174): désengagement progressif de l'Etat et réorientation des crédits - Valorisation de la recherche - Mobilité des chercheurs - Aides aux entreprises innovantes - Economie de dépenses de fonctionnement - Décalage entre l'excellence des prouesses techniques : Concorde, TGV, nucléaire, Ariane et la faiblesse des retombées économiques - Se déclare favorable à l'adoption des crédits du budget de la recherche sous réserve des observations présentées - Examen des crédits- Etat B (p. 5185) : son amendement n° II-6 : augmentation de la réduction prévue au titre III de cinq millions de francs ; retiré - Inquiétude sur les conditions de gestion à la Villette- Absence de comptabilité analytique - Impossibilité de trouver des crédits nécessaires à l'entretien du musée du Conservatoire national des arts et métiers - Souhaite la réduction de 1 % de la subvention de fonctionnement de la Villette pour permettre la réhabilitation du Conservatoire national des arts et métiers - Après l'art. 71 bis (p. 5186) : accepte l'amendement n° II-13 de M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis (détaxation fiscale pour création de société innovante).

Anciens combattants - (1er décembre 1986) - Après l'art. 66 (p. 5459) : son amendement n° II-10 : déductibilité des versements effectués à une caisse de retraite mutualiste du combattant par les Français fiscalement domiciliés hors de France ; retiré.