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Extrait de la table nominative 1987

CROZE (Pierre), sénateur des Français établis hors de France (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

- Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 77 (87-88)] (29 octobre 1987) - Français de l'étranger. - Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Education nationale - II- Recherche et enseignement supérieur - 1 - Recherche - [n° 93 (87-88) tome 3 annexe 15] (16 novembre 1987).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord [n° 437 (85-86)] - (12 juin 1987) - Après l'art. 11 (p. 1805): soutient l'amendement n° 34 de M. François Trucy (extension de l'amnistie aux infractions et faits constitutifs de fautes disciplinaires et professionnelles commis avant l'entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 1974 portant amnistie).

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie :

Education nationale - II - Recherche et enseignement supérieur -1 - Recherche - (21 novembre 1987) - Rapporteur spécial (p. 4279) : importance de la recherche et de la technologie - Effort budgétaire en faveur des entreprises - Progression du budget civil de recherche - Retard et insuffisance de la recherche industrielle française comparée à nos principaux partenaires : Etats-Unis, Japon, Allemagne - Nécessaire mise en oeuvre de technologies innovantes pour une meilleure compétitivité des entreprises - Relance des aides directes quantitatives et qualitatives - Progression du crédit d'impôt- Augmentation des dotations du Fonds de la recherche et de la technologie, FRT, et augmentation des sommes réservées aux projets industriels - Réorientation de l'Agence nationale de valorisation de la recherche, ANVAR - Mise en oeuvre d'une procédure spécifique d'aide au recrutement des personnels de haut niveau scientifique et technique dans les petites entreprises - (p. 4280) : nécessaire révision des méthodes de gestion de certains organismes de recherche : Centre national d'exploitation des océans, Agence française pour la maîtrise de l'énergie, AFME - Problème des difficultés de l'Institut national de la recherche agronomique, INRA, et de la suppression de postes d'ingénieurs - Rappelle le vote d'un crédit en faveur de la recherche contre le SIDA- Insuffisante mobilité et vieillissement des chercheurs français - Secteurs de l'aérospatiale et de l'électronique privilégiés - Augmentation des crédits affectés à la recherche militaire ainsi que ceux destinés au FRT - (p. 4281) : progression des dotations en faveur des programmes de l'aéronautique, de l'espace et des télécommunications - Compte tenu de la nouvelle orientation -de la politique de recherche, se déclare favorable à l'adoption de ce budget au nom de la commission des finances.

Anciens combattants - (4 décembre 1987) - Après l'art. 65 ter (p. 5018) : son amendement n° II-111: déduction des seuls versements mentionnés à l'article 156-II-5° du code général des impôts pour la détermination du revenu global ; retiré.