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Extrait de la table nominative 1989

CROZE (Pierre), sénateur des Français établis hors de France (UREI).

Réélu sénateur le 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ; est élu membre suppléant de ces assemblées (JO Lois et décrets du 20 octobre 1989).

- Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche; est nommé de nouveau membre suppléant de ce conseil (JO Lois et décrets du 14 avril 1989).

DÉPÔTS

- Proposition de loi, déposée avec MM. Jean-Pierre Cantegrit, Olivier Roux, Xavier de Villepin, Daniel Hoeffel et Marcel Lucotte, modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée, relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 222 (88-89)] (7 mars 1989 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1988)- Français de l'étranger.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Industrie et aménagement du territoire - IV - Tourisme - [n° 59 (89-90) tome 3 annexe 25] (21 novembre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie :

Industrie et aménagement du territoire - IV - Tourisme - (26 novembre 1989) - Rapporteur spécial (p. 3872) : regrette la faible augmentation des crédits du tourisme dans le projet de budget pour 1990 - Excellente performance du secteur en 1989 : record du nombre de touristes, progression des recettes, amélioration du solde de la balance touristique- Importance économique du secteur du tourisme en France et perspective d'une poursuite de son essor - Réorganisation du ministère et de l'administration du tourisme : création d'une délégation aux investissements et aux produits touristiques et du fonds d'intervention touristique, FIT- (p. 3873) : forte augmentation des dépenses de fonctionnement du ministère mais désengagement de l'Etat en matière d'investissements touristiques - Insuffisance des actions en faveur du tourisme rural - Diminution du financement d'opérations de constitution de produits touristiques - Régression en francs constants des dotations consacrées au tourisme associatif et familial - Décroissance des crédits des contrats de plan - Rôle des différents fonds touristiques - Faiblesse des contributions du Fonds européen de développement régional, FEDER - Poursuite des efforts menés en faveur de la promotion des produits touristiques français et augmentation des crédits de propagande touristique - Assouplissement de la politique des visas - Mise en place d'une politique contractuelle pour l'amélioration de la qualité de l'accueil des touristes : signature de conventions d'objectifs - (p. 3874) : défi imposé à l'industrie touristique par le marché unique de 1993 et ampleur des tâches de réflexion et d'impulsion du ministère du tourisme - Propose le rejet des crédits du tourisme pour 1990 - Examen des crédits - Etat B (p. 3889) : son amendement n° II-12 : suppression des crédits affectés au tourisme dans le projet de budget de l'industrie et de l'aménagement du territoire ; rejeté.

Coopération et développement - (30 novembre 1989) (p. 4167) : importance politique, économique et militaire du maintien de la présence française en Afrique - Crise économique et poussée démographique subies par les Etats africains - Développement de nouvelles formes de coopération - Hausse des crédits destinés aux organisations non gouvernementales, ONG, et aux associations de volontaires pour le développement - Aide alimentaire et développement rural - Accroissement des concours. des collectivités territoriales - Maintien des crédits pour l'assistance technique et la formation militaire - (p. 4168) : rôle d'arbitre de la France dans la concertation des pays africains avec les instances internationales - Programme de diminution de la dette des pays les plus pauvres - Importance de l'aide publique au développement française - Diminution regrettable de la présence française en Afrique : volontaires du service national actif, VSNA ; enseignants, coopérants - Désengagement des entreprises françaises en Afrique - Problème de la réinsertion des expatriés lors de leur retour en France - Application de la réforme des rémunérations des enseignants des établissements français à l'étranger : recrutés locaux et détachés au barème - Nécessité de substituer une économie de production à une économie de l'aide en Afrique - Vote de ce budget par le groupe de l'UREI.

Culture et communication - Communication - (5 décembre 1989) (p. 4433) : rappelle que la France cherche par métamorphoses successives à se doter d'un paysage audiovisuel autonome avec la meilleure combinaison public-privé possible - Constate que l'audiovisuel exige une cohérence et une synergie absolue entre trois principes : pluralisme, logique du marché et intérêt général - Dénonce les réformes opérées depuis 1974 qui ne sont pas encore parvenues à créer une instance dont le prestige soit incontestable - (p. 4434) : souhaite que l'on redonne une identité aux chaînes publiques afin de mieux moraliser le paysage audiovisuel - Progression de 9 % des crédits de ce budget- S'inquiète du déficit d'Antenne 2 dont l'audience a baissé depuis 1988 - Problème de la présidence commune d'Antenne 2 et de FR3 décidée par la loi du 2 août 1989- Favorable à des crédits supplémentaires en faveur d'Antenne 2 - Regrette le départ de l'ancien président de RFI qui avait proposé un plan de développement et de modernisation avec des programmes en une quinzaine de langues - Rappelle l'attachement de nos compatriotes à la création de radios FM francophones - Souhaite connaître la réponse de la demande de RFI d'être diffusée par Intelsat 5 - Estime insuffisante la qualité de diffusion de RFI- Dénonce l'insuffisance de ses moyens pour lui permettre d'améliorer le rayonnement de la France à travers le monde - Estime que le Fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger demeure l'oublié de ce budget - Insuffisante implantation de la presse française à l'étranger - Souhaite connaître quelles suites on a donné à la décision du Conseil des ministres du 26 juillet de créer un Conseil de l'audiovisuel extérieur de la France et quels sont ses liens avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA - (p. 4435) : estime que ce budget d'attente ne permettra pas de résoudre toutes les tensions du secteur audiovisuel - Au nom de la majorité du groupe de l'UREI, se déclare favorable à l'adoption de ce projet de budget.