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Extrait de la table nominative 1990

CROZE (Pierre), sénateur des Français établis hors de France (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances - Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche jusqu'au 29 janvier 1990.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec les sénateurs représentant les Français établis hors de France, portant création d'un fonds de garantie public permettant l'indemnisation des Français établis hors de France expulsés à raison de leur nationalité ou de départ obligatoire par suite d'événements politiques graves [n° 21 (90-91) ] (9 octobre 1990) - Français de l'étranger.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Industrie et aménagement du territoire - IV - Tourisme - [n° 85 (90-91) tome 3 annexe 25] (21 novembre 1990).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Industrie et aménagement du territoire - IV - Tourisme - (28 novembre 1990) - Rapporteur spécial (p. 4060, 4061) : bilan de la saison touristique 1990 - Dégradation prévisible du solde de la balance des paiements touristiques - Place de l'industrie du tourisme dans le monde - Evolution des crédits - Rééquilibrage des dépenses de fonctionnement au bénéfice des crédits d'intervention - Part excessive des crédits de promotion - Maison de la France - Nécessaire modernisation de l'hôtellerie - Tourisme de masse et préservation des sites - Tourisme rural et de montagne - Prochain examen par le Parlement du projet de loi révisant la loi du 11 juillet 1975 relative aux agences de voyage - (p. 4062) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour ce projet de budget.