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Extrait de la table nominative 1991

CROZE (Pierre), sénateur des Français établis hors de France (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Equipement, logement, transports et espace - IV - Tourisme - [n° 92 (91-92) tome 3 annexe 28] (19 novembre 1991).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Affaires étrangères - (5 décembre 1991) - Examen des crédits - Etat B (p. 4882) : diplomatie française - Conférence de Madrid - Construction européenne - Pays de l'Est - La majorité des membres du groupe de l'UREI votera ce projet de budget.

Coopération et développement - (5 décembre 1991) (p. 4891) : coopération de la France avec les pays d'Afrique - Processus de démocratisation - Stratégie de développement - Economie de marché - Coopération décentralisée - Réinsertion des coopérants - (p. 4892) : le groupe de l'UREI s'abstiendra.

Equipement, logement, transports et espace - IV - Tourisme- (6 décembre 1991) - Rapporteur spécial (p. 4915) : emplois du ministère de l'équipement - Situation économique - Fréquentation étrangère en France - Recettes - Répartition des crédits - (p. 4916) : budget du ministère - Emplois du ministère de l'équipement - Dépenses en capital - Formation- Langues étrangères - Tourisme associatif - Monde rural- Rôle de l'Etat - (p. 4917) : transfert de compétences - Missions du ministère - Avis défavorable sur ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B (p. 4926) : son amendement n° II 22 : augmentation de la réduction prévue au titre III ; adopté - (p. 4927) : son amendement n° II-23 : réduction des crédits prévus au titre IV ; adopté - Etat C : ses amendements n° 11-24 et n° II-25 : réduction des autorisations de programme et des crédits de paiement prévus aux titres V et VI ; adoptés.