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Extrait de la table nominative 1992

CROZE (Pierre), sénateur des Français établis hors de France (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale jusqu'au 1er octobre 1992.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Tourisme - [n° 56 (92-93)] tome 3 annexe 34 (24 novembre 1992).

INTERVENTIONS

- Projet de loi fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyagés ou de séjours [n° 312 (91-92)] - (13 mai 1992) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1116, 1117) : rapports sur le budget du tourisme - Modernisation et concentration du secteur des voyages et des séjours - Au nom du groupe de l'UREI, votera le projet de loi ainsi amendé.

- Conclusions du rapport de M. Charles de Cuttoli, fait au nom de la commission des lois, sur sa proposition de loi (n° 255, 91-92), déposée avec plusieurs de ses collègues, relative aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 283 (91-92)] - (13 mai 1992) r Discussion générale (p. 1124) : indemnisation des frais de séjour et des billets de transport des délégués représentant les Français de l'étranger.

- Projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] - Suite de la discussion - (25 novembre 1992) - Discussion générale (p. 3442) : projet de budget du tourisme - Désengagement de l'Etat - Diminution des dépenses en capital - Excédent du solde touristique de la France - Création d'emplois grâce au tourisme - Restructuration nécessaire de l'industrie française du tourisme - Délégation aux investissements et aux produits touristiques.