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Extrait de la table nominative 1993

CROZE (Pierre), sénateur des Français établis hors de France (RI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (JO Lois et décrets du 12 mai 1993).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, transports et tourisme - III - Tourisme - [n° 101 (93-94)] tome 3 annexe 22 (22 novembre 1993).

INTERVENTIONS

- Proposition de loi modifiant l'article L. 71 du code électoral et relative au droit de vote par procuration- Deuxième lecture [n° 297 (92-93)] - (24 juin 1993)- Art. unique (recours au vote par procuration) (p. 1721) : Français de l'étranger.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (25 novembre 1993) - Après l'art. 19 (p. 4929) : soutient l'amendement n° I-35 de M. Serge Mathieu (dispositif relatif aux récoltants de fruits producteurs d'eau de vie naturelle).

Deuxième partie :

Equipement, transports et tourisme - III - Tourisme - (28 novembre 1993) - Rapporteur spécial - Son intervention présentée par M. Jean Clouet (p. 5139, 5140).