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Extrait de la table nominative 1994

CROZE (Pierre), sénateur des Français établis hors de France (RI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, transports et tourisme - III - Tourisme - [79 (94-95)] tome 3 annexe 22 (22 novembre 1994).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Equipement, transports et tourisme - III - Tourisme - (3 décembre 1994) - Rapporteur spécial (p. 6657, 6659) : diminution des crédits en francs courants - Avenir de l'hôtellerie indépendante française - Harmonisation européenne du secteur touristique - Gestion du ministère du tourisme - Observatoire national du tourisme - Faibles moyens de l'Agence française de l'ingénierie touristique, AFIT - Tourisme rural - Plan de modernisation pour les stations du littoral - Politique européenne du tourisme - Au nom de la commission des finances, accepte ce projet de budget du tourisme pour 1995.