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Extrait de la table nominative 1995

CROZE (Pierre), sénateur (Français établis hors de France) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances ; puis membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale; nouvelle nomination en tant que délégué titulaire (JO Lois et décrets du 19 octobre 1995).