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Extrait de la table nominative 1979

AILLIERES (Michel d'), sénateur de la Sarthe (UREI).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DEPOTS

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 194, 1978-1979) adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'échange de notes franco-suisse des 4 et 7 juillet 1977 relatif à l'entrée en vigueur de la convention du 25 février 1953 entre la France et la Suisse sur diverses modifications de la frontière (n°281, 1978-1979) [19 avril 1979].

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères. de la défense et des forces armées sur le projet de loi (n°330, 1978-1979) adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de coopération technique en matière de formation du personnel de l'administration militaire malienne entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali, signée à Bamako le 14 octobre 1977 (n°394, 1978-1979) [13 juin 1979]

Rapport:fait au nom de la commission des affaires étrangères. de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n°452, 1978-1979) autorisant la ratification de la convention portant création de l'organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites « Inmarsat » et de l'accord d'exploitation relatif à l'organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites « Inmarsat »; faits à Londres le 3 septembre 1976 (n°3, 1979-1980) [2 octobre 1979]

QUESTIONS

Questions orales avec débat:

Question n° 245 [2 octobre 1979]. (p. 2882) à M. le ministre de la défense : armement (coopération européenne en matière d'armement). - Discutée, avec les questions n° 247, de M. Jacques Chaumont et n° 257 de M. Serge Boucheny, le 23 octobre 1979. (p. 3435) : débat sur la défense européenne. Caractère national de la dissuasion. Inachèvement de la construction politique européenne. Défense européenne et OTAN. Equilibre entre les deux Grands et accords SALT ; le déséquilibre existant en Europe. Coopération européenne et atlantique et maintien de l'équilibre européen. Absence de standardisation du matériel militaire occidental ; l'exemple de l'URSS et du pacte de Varsovie. Standardisation et progrès de la défense européenne. (p. 3436) : conciliation de l'indépendance technologique et de la coopération européenne. Dangers de la dépendance de l'industrie d'armement à l'égard de l'exportation. Spécificité des produits français et échec des récents « marchés du siècle ». Difficultés et succès de la production en commun de matériel européen : les exemples du Transall, l'Alphajet, etc. Production européenne ; l'abaissement des coûts et la position de force dans les négociations sur les ventes d'armes. Production commune et ébauche de standardisation ; importance de l'interopérabilité entre les matériels en service. Difficultés de la coopération entre l'Europe et les Etats-Unis ; le rapport Daniel. Partenaires européens et politique d'indépendance de la France. Modernisation de l'armement français.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'échange de notes franco-suisse des 4 et 7 juillet 1977 relatif à l'entrée en vigueur de la convention du 25 février 1953 entre la France et la Suisse sur diverses modifications de la frontière (n° 194, 1978-1979) [26 avril 1979]. - Rapporteur. - Discussion générale. (p. 990) : modification rendue nécessaire pour améliorer le tracé de la route nationale 206. Très long délai entre la signature de la convention et sa ratification. Formalité constitutionnelle requise par la Constitution de chacun des deux Etats. Existence de propriétés privées ou de constructions sur les parcelles concernées. Accord des municipalités.

- Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires en vue de la création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes (n° 363, 1978-1979) [26 juin 1979]. - Rapporteur pour avis. - Discussion générale (p. 2251) : absence de contrôle de la délégation parlementaire sur l'activité de l'Assemblée européenne. Nécessaire information du Parlement français sur l'activité de l'Assemblée européenne. Exercice du droit communautaire dérivé par règlements et directives. Communication par le Gouvernement, dès réception, aux délégations parlementaires de tout document nécessaire établi par les différentes institutions des Communautés européennes. Avant l'article unique. - Article 5 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 (p. 2255) : se déclare défavorable à l'amendement n° 3 (article additionnel) de M, Serge Boucheny et plusieurs de ses collègues prévoyant l'information de la commission permanente compétente de chaque chambre sur les orientations que le Gouvernement entend défendre au Conseil des ministres de la Communauté une déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, lors de chaque session ordinaire, sur la politique européenne. Article unique. - Article 6 bis (nouveau) de l'ordonnance de 1958 (p. 2257) : se déclare défavorable à l'amendement n° 4 de M. Pierre Marcilhacy, soutenu par M. Etienne Dailly concernant la suppression de cet article créant dans chacune des deux assemblées, une délégation parlementaire pour les communautés européennes et prévoyant les modalités de désignation de ses membres ainsi que son fonctionnement. (p. 2260) : son amendement n° 1 : augmentation du nombre des membres qui constituent la délégation parlementaire de chaque assemblée : adopté. Son amendement n° 2 : suppression des dispositions prévoyant le dépôt des conclusions des délégations sur le bureau de leur assemblée respective et l'obligation de ces conclusions ; information obligatoire des commissions permanentes sur les conclusions des délégations ; adopté.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération technique en matière de formation du personnel de l'administration militaire malienne entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali, signée à Bamako le 14 octobre 1977 (n° 330, 1978-1979) [27 juin 1979]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 2402) : dislocation de la fédération du Mali et caducité des engagements souscrits par celle-ci. Suspension de l'assistance militaire à l'armée malienne depuis 1960. Création en 1974 d'une école d'administration militaire malienne et nécessité d'une convention de coopération entre la France et le Mali. Caractère classique de cette convention militaire. Exclusion de la préparation ou de l'exécution d'opérations de guerre, de maintien ou de rétablissement de l'ordre et de la qualité des personnels formés par la France. Importance réduite de la mission d'assistance technique militaire française.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n°49, 1979-1980).

Deuxième partie :

Défense [29 novembre 1979]. - En remplacement de M. Albert Voilquin, rapporteur pour avis (section Air) (p. 4607) : objectifs de la loi de programmation militaire en matière d'aviation. Participation de l'armée de l'air aux actions extérieures de la France. Progression des crédits et de la part relative à la section Air. (p. 4608) : répartition entre dépenses de fonctionnement et de capital et politique d'économies dans le domaine du fonctionnement. Diminution des effectifs budgétaires. Prise en charge de la mission protection-défense des bases aériennes. Incitation au départ des officiers des catégories excédentaires. Situation des majors. Conjoncture économique et ralentissement des départs des sous-officiers. Amélioration de la qualité des tâches confiées aux sous-officiers. Hommes du rang et effort de protection-défense. Activités aériennes et prix des carburants. Stabilité des crédits programmés d'entretien des matériels. Progression des crédits d'étude et maintien des capacités de l'armée de l'Air. Qualité des Jaguar et des Mirage FI. Avions de transport Transall et école Alphajet. Objectif prioritaire de l'acquisition de matériel aérien. Effort financier en faveur des chapitres « armements et munitions » et « infrastructure ». Amélioration de la protection contre les attaques aériennes. (p. 4609) : maintien du niveau des stocks de munitions de combat. Construction d'abris avions et entretien des pistes. Faible progression des crédits de matériels au sol, électroniques et techniques. Avis favorable à l'adoption de ce budget.