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Extrait de la table nominative 1980

AILLIERES (Michel d'), sénateur de la Sarthe (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767), puis élu secrétaire.

DÉPÔTS

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 125, 1980-1981) adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'Accord international pour la mise en place d'un réseau européen expérimental de stations océaniques (n° 165, 1980-1981) (11 décembre 1980) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (4 mars 1980) - Art. 14 (p. 603) : se déclare favorable à l'amendement N° III-301 de M. Pierre Méhaignerie (principe et modalités d'application du répertoire de la valeur des terres agricoles) - Aberration du revenu cadastral - (p. 603) : mise en place du répertoire de la valeur des terres agricoles.

Suite de la discussion (11 mars 1980) - Art. 22 C (p. 796) : sur l'amendement N° III-341 du gouvernement (contrôle sur les agrandissements ou réunions d'exploitations lorsque la surface cumulée excède un seuil de superficie compris entre deux et quatre fois la SMI), soutient le sous-amendement N° 111-161 de M. Roland du Luart (durée des autorisations temporaires de cumuls).

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales [n° 187 (78-79)]

Titre II (suite) « Répartition et exercice des compétences » (15 avril 1980) - Art. 85 octies (nouveau) (p. 1245) : se déclare favorable à l'amendement N° 11-44 de la commission des lois (conventions entre les communes et l'Etat ou les départements pour le transfert de la propriété ou des droits et obligations découlant du fonctionnement des lycées et collèges) et défavorable à l'amendement N° II-107 de la commission des affaires culturelles (conventions entre les communes et l'Etat ou les départements et transfert de propriété des lycées et collèges).

- Projet de loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes [n° 327 (79-80)] - (14 novembre 1980) - Après l'art. 17 (p. 4700) : son amendement n° 1-176 déposé avec M. Roland du Luart, soutenu par M. Marcel Rudloff : prononcé de la confiscation pour certaines infractions commises à l'aide ou sous la menace d'une arme ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Défense (3 décembre 1980) - (p. 5678) : soutien du groupe UREI à la politique de défense du gouvernement - Loi de programmation militaire de 1976 et projet de budget pour 1981 - (p. 5679) : effort en faveur de l'équipement de la marine - Dissuasion nucléaire - Crédits de fonctionnement ; hausse du prix des carburants - Augmentation du prêt des appelés du service national - Situation des retraités militaires - Défense opérationnelle du territoire (DOT) ; protection des secteurs sensibles (transports, énergie, transmissions) - Effectifs de la gendarmerie - Force de dissuasion : vecteur piloté ou vecteur terrestre mobile- Effort d'armement des pays de l'Est et participation à l'Alliance atlantique - Débat nécessaire sur les orientations de la politique de défense.