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Extrait de la table nominative 1982

AILLIERES (Michel d'), sénateur de la Sarthe (UREI).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifié par la lettre rectificative n° 516 (81-82) [409 (81-82)] - Suite de la discussion - (28 octobre 1982) - Titre I - Avant l'art. 8 (p. 4909) : interrogation sur la situation des personnels assurant les fonctions de directeur des services départementaux et absence de régularisation de leur situation.

- Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)].

Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (25 novembre 1982) - Explication de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 5794) : usage de faux-semblants reprochés aux membres de la majorité du Sénat par le ministre - Adoption d'une attitude identique par les amis du ministre à l'Assemblée nationale les vingt années précédentes.