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Extrait de la table nominative 1984

AILLIERES (Michel d'), sénateur de la Sarthe (UREI).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification d'un traité modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland (19 décembre 1984) (p. 4761).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 411 (83-84)] autorisant l'approbation d'une convention portant création d'une organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques « Eumestat » (ensemble deux annexes) [n° 8 (84-85)] (4 octobre 1984) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 104 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'une convention sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaires et à la représentation [n° 143 (84-85)] (12 décembre 1984) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention portant création d'une organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques « Eumetsat » (ensemble deux annexes) [n° 411 (83-84)] - (31 octobre 1984)- Rapporteur - Discussion générale (p. 2946) : accord de la commission avec le Gouvernement sur le programme Météosat - Création d'une nouvelle organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques, Eumetsat - Réalisation du premier programme Météosat confié à l'agence spatiale européenne et nouveau programme confié à Eumetsat - Lancement prévu de trois satellites opérationnels à l'aide de la fusée Ariane 4 - Eumetsat doté de la personnalité morale - Conseil comprenant deux représentants par Etat - Siège fixé provisoirement à Paris - Article 10 de l'accord prévoyant que le budget sera établi en unité de compte européenne, ECU - Contributions financières des Etats membres et part prépondérante de la France - Au nom de la commission, se déclare favorable à l'adoption du texte de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaires et à la représentation [n° 104 (84-85)] - (19 décembre 1984)- Rapporteur - Discussion générale (p. 4753) : son intervention présentée par M. Michel Crucis.