Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1985

AILLIERES (Michel d'), sénateur de la Sarthe (UREI).

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 6 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de port (11 décembre 1985) (p. 3751).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [151 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (Eutelsat) [202 (85-86)] (12 décembre 1985)- Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, ensemble une annexe [148 (85-86)] - (18 décembre 1985) - En remplacement de M. Michel Crucis, rapporteur - Discussion générale (p. 4161): accord signé à Bonn le 13 septembre 1983 ; inclusion dans son champ d'application de la Manche - Modalités d'application et de répartition des dépenses annuelles- Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'organisation européenne de télécommunications par satellite (Eutelsat) [151 (85-86)] - (18 décembre 1985)- Rapporteur - Discussion générale (p. 4164) : installation définitive à Paris du siège d'Eutelsat - Propose l'adoption de ce projet de loi.