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Extrait de la table nominative 1986

AILLIERES (Michel d'), sénateur de la Sarthe (UREI).

Réélu sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986) ; puis élu vice-président.

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement : aide personnalisée au logement (26 juin 1986) (p. 1982).

- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales [n° 423 (85-86)] - Suite de la discussion - (6 août 1986) - Après l'art. 14 (p. 3742) : demande le retrait de l'amendement n° 108 du Gouvernement (modalités de la prise en charge financière par l'Etat des agents des directions départementales de l'équipement, DDE).