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Extrait de la table nominative 1989

AILLIERES (Michel d'), sénateur de la Sarthe (UREI).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989); puis réélu vice-président.

DÉPÔTS

- Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 178 (88-89)] autorisant l'approbation d'une convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie [n° 230 (88-89)] (3 avril 1989) - Traités et conventions (Australie).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 218 (88-89)] autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Union latine relatif à l'établissement à Paris du secrétariat de l'Union latine et à ses privilèges et immunités sur le territoire français [n° 259 (88-89)] (19 avril 1989) - Traités et conventions (Union latine).

Rapport d'information, fait avec plusieurs de ses collègues, au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une visite effectuée en IIIe région maritime, à Toulon [n° 405 (88-89)] (21 juin 1989) - Défense.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 481 (88-89)] autorisant l'approbation d'un accord international sur l'utilisation des stations terriennes INMARSAT de navires dans les limites de la mer territoriale et des ports [n° 17 (89-90)] (18 octobre 1989) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 482 (88-89)] autorisant l'approbation des amendements à la convention du 3 septembre 1976 portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) et des amendements à l'accord d'exploitation du 3 septembre 1976 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) [n° 18 (89-90)] (18 octobre 1989) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 483 (88-89)] autorisant l'approbation des amendements à la convention du 3 septembre 1976 portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes (INMARSAT) et des amendements à l'accord d'exploitation du 3 septembre 1976 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) [n° 19 (89-90)] (18 octobre 1989) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie [n° 178 (88-89)]- (5 avril 1989) - Rapporteur - Discussion générale (p. 49, 50) : convention marquant un réchauffement des relations entre la France et l'Australie et constituant la première convention d'extradition établie avec un pays de droit anglo-saxon - Champ d'application très large de cette convention, conforme aux principes du droit français de l'extradition et respectant le principe de la non-extradition en matière politique - Difficultés des relations entre la France et l'Australie, s'expliquant par le « protectionnisme européen » à l'égard de l'Australie et par la présence française dans le Pacifique : Nouvelle-Calédonie, essais nucléaires français - Faiblesse des échanges commerciaux entre les deux pays.

- Projet de loi relatif à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes [n° 226 (88-89)] - (19 avril 1989) - Art. 1er (agrément des familles d'accueil) (p. 292) : se déclare favorable à l'amendement n° 20 de M. Franck Sérusclat (limitation à deux du nombre de personnes âgées ou handicapées adultes accueillies dans une famille, sauf dérogation) - Art. 3 (pouvoirs du préfet en matière de retrait de l'agrément) (p. 294) : se déclare favorable à l'amendement n° 2 de M. Jean Madelain, rapporteur (intervention du préfet à la demande du président du conseil général ou après information de ce dernier).

- Projet de loi relatif à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions [n° 302 (88-89)] - (14 juin 1989) - Discussion générale (p. 1532) : situation de la France au dernier rang des pays développés en matière de sécurité routière - Objectifs de ce projet : renforcement du caractère dissuasif des sanctions à l'encontre des auteurs d'infractions au code de la route; instauration du permis de conduire à points - Souhaite que le nombre de points affecté au permis de conduire soit déterminé dans la loi - Cas particulier des chauffeurs professionnels - Non-respect du principe de la primauté du pouvoir judiciaire sur le pouvoir administratif - Organisation incertaine des stages de sensibilisation aux causes et aux conséquences des accidents de la route - Propose que le nombre de points minimal soit de dix ou douze, que les sanctions soient proportionnelles à la gravité des infractions, qu'elles frappent surtout les récidivistes et que l'appréciation des infractions soit laissée à l'autorité judiciaire - Souhaite une plus grande vigilance à l'égard de l'état des véhicules et du comportement de certains conducteurs - Répression accrue de l'alcoolisme au volant - Préoccupation particulière en ce qui concerne la circulation des poids lourds - Développement du réseau autoroutier et amélioration des sections dangereuses des routes nationales et départementales - Généralisation des glissières de sécurité dans les endroits réputés dangereux et des ralentisseurs à l'entrée des agglomérations - Formation des moniteurs des écoles de conduite - (p. 1533) : action pédagogique sur l'insécurité routière dans les écoles, les entreprises et les lieux publics - Se déclare favorable à ce projet de loi assorti des amendements présentés par la commission des lois - In fine (p. 1558) : se déclare favorable à l'amendement n° 37 du Gouvernement (contrôle technique des véhicules automobiles ; séparation des fonctions de contrôleur et de réparateur) - Interroge le ministre sur l'éventuel suppression du droit actuel de contrôle reconnu aux garagistes - Avant l'art. 10 (p. 1561) : se déclare opposé à l'amendement n° 2 de M. Jacques Thyraud, rapporteur (augmentation de l'échelle des peines en matière d'excès de vitesse).

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Union latine relatif à l'établissement à Paris du secrétariat de l'Union latine et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) [n° 218 (88-89)] - (16 juin 1989)- Rapporteur - Discussion générale : son intervention, présentée par M. Guy Cabanel (p. 1637).

- Projet de loi relatif à l'action des collectivités territoriales en faveur du développement économique local [n° 320 (88-89)] - Suite de la discussion - (25 octobre 1989) - Après l'art. 12 (p. 2744) : se déclare opposé à l'amendement n° 47 de M. Jean Arthuis, rapporteur pour avis (élargissement du régime d'exonération de la taxe professionnelle pour les salles de cinéma).

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord international sur l'utilisation des stations terriennes Inmarsat de navires dans les limites de la mer territoriale et des ports [n° 481 (88-89)] - (8 novembre 1989) - Rapporteur - Discussion générale (commune avec les projets n° 482 et n° 483) : son intervention présentée par M. Michel Crucis (p. 3103 à 3105).

- Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la convention du 3 septembre 1976 portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites - Inmarsat - et des amendements à l'accord d'exploitation du 3 septembre 1976 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites - Inmarsat [n° 482 (88-89)] - (8 novembre 1989)- Rapporteur - Discussion générale (commune avec les projets n° 481 et n° 483) - Voir intervention présentée par M. Michel Crucis sous le projet n° 481 (p. 3103 à 3105).

- Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la convention du 3 septembre 1976 portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites - Inmarsat - et des amendements à l'accord d'exploitation du 3 septembre 1976 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites - Inmarsat [n° 483 (88-89)] - (8 novembre 1989)- Rapporteur - Discussion générale (commune avec les projets n° 481 et n° 482) - Voir intervention présentée par M. Michel Crucis sous le projet n° 481 (p. 3103 à 3105).