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Extrait de la table nominative 1992

AILLIERES (Michel d'), sénateur de la Sarthe (UREI).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires étrangères.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 9 octobre 1992).

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national relatives à la réserve du service militaire (21 décembre 1992).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 256 (91-92)] autorisant l'adhésion à l'accord relatif à un programme international de l'énergie (tel qu'amendé au 19 mai 1980) [n° 296 (91-92)] (15 avril 1992)- Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 115 (92-93)] adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, modifiant certaines dispositions du code du service national relatives à la réserve du service militaire [n° 134 (92-93)] (16 décembre 1992) - Service national.

Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national relatives à la réserve du service militaire [n° 173 (92-93)] (22 décembre 1992) - Service national.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 4 décembre 1992) (p. 3656) - Ministère : Budget - Surcompensation entre régimes spéciaux - Fonction publique territoriale.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord relatif à un programme international de l'énergie (tel qu'amendé au 19 mai 1980) [n° 256 (91-92)] - (29 avril 1992) - Rapporteur- Discussion générale (p. 936, 937).

- Projet de loi autorisant la ratification du Traité d'amitié et de solidarité entre la République française et la République de Pologne [n° 248 (91-92)] - (29 avril 1992) - En remplacement de M. Michel Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 940, 941).

- Projet de loi modifiant le code forestier et portant diverses dispositions en matière de chasse - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 423 (91-92)] - (24 juin 1992) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1974) : avec le groupe de l'UREI, s'abstiendra lors du vote de ce texte.

- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national relatives à la réserve du service militaire [n° 115 (92-93)] - (21 décembre 1992) - Rapporteur - Discussion générale et Art. 1 à 3 ; après l'art. 5 : son intervention présentée par M. Xavier de Villepin (p. 4602, 4609)- Art. 4 (périodes d'exercice ; possibilité d'utilisation de réservistes volontaires pour occuper une fonction militaire dans les armées) (p. 4608) : son amendement n° 3 (possibilité pour les disponibles et les réservistes volontaires de servir lors d'opérations en dehors des territoires des Etats membres de l'UEO) ; retiré.

Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 173 (92-93)] - (22 décembre 1992) - Rapporteur - Discussion générale (p. 4694) : conditions de l'emploi de réservistes lors d'opérations sur des théâtres extérieurs - Statut du réserviste - Egalité entre les réservistes pères et mères de quatre enfants au moins au regard de la libération des obligations du service militaire - Suppression de l'adjectif « militaires » qualifiant les fonctions imparties dans les armées à certains réservistes - Plan « Réserves 2000 » - Avis favorable sur le texte issu des travaux de la CMP.