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Extrait de la table nominative 1995

AILLIÈRES (Michel d'), sénateur (Sarthe) RI.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Vice-Président de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur la proposition de résolution [n° 236 (94-95)], présentée en application de l'article 73 bis du Règlement par MM. Christian de La Malène et Jacques Oudin sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive de la Commission 90/388/CEE concernant la suppression des restrictions à l'utilisation des réseaux câblés de télévision pour la fourniture de services de télécommunications (n° E-385) [n° 0251 (94-95)] (13 avril 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 avril 1995) - Union européenne.

Participation au rapport d'information, au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une visite effectuée à Bruxelles aux sièges de l'OTAN et de l'UEO le 10 janvier 1995 [n° 0257 (94-95)] (19 avril 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 avril 1995)- Défense.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée au Mali et au Gabon du 29 janvier au 5 février 1995 [n° 0258 (94-95)] (19 avril 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 avril 1995) - Mali Gabon.

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement relative à la situation en ex-Yougoslavie, suivie d'un débat - (7 juin 1995) (p. 628, 630): action humanitaire des soldats français de la FORPRONU. Impuissance de l'ONU. Organisation et financement de la force de réaction rapide. Le groupe des RI apportera son concours au Gouvernement.