ORNANO (PAUL D'), sénateur des Français établis hors de France (UREI).
NOMINATION
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
INTERVENTIONS
- Proposition de loi relative à l'intégration dans la fonction publique de certaines catégories de personnel en fonction auprès des écoles nationales supérieures d'ingénieurs de Mulhouse (n° 227) [18 mai 1978]. - Article additionnel après l'article unique (p. 867) : son amendement n° 3, déposé avec M. Robert Schmitt, et soutenu par M. Roland Ruet : fixation par décret des conditions de choix et d'emploi des personnalités extérieures et des étudiants qualifiés pour ces écoles et pour les autres établissements publics à caractère scientifique et culturel; réservé. (p. 871) : retrait de cet amendement n° 3 par M. Roland Ruet, à la suite de la suggestion de la commission.
- Proposition de loi relative à l'enseignement hospitalier des étudiants en pharmacie et aux liaisons hospitalo-universitaires pharmaceutiques (n° 161, 1978-1979) [26 octobre 1978]. Article 1 er (p. 2894) : sur l'amendement n° 5 de M. Léon Eeckhoutte (Organisation des stages en milieu hospitalier ; possibilité pour certains d'entre eux d'être effectués sous la responsabilité de médecins biologistes hospitalo-universitaires, sans limitation de durée), son sous-amendement n° 16 : distinction entre la responsabilité pédagogique des stages, confiée aux enseignants des UER de pharmacie, et la direction de ces stages en milieu hospitalier, assurée par un pharmacien résident, un biologiste des hôpitaux ou un médecin biologiste hospitalo-universitaire ; rejeté. Article 2 (p. 2896) : son amendement n° 18 : suppression de cet article, relatif à l'accès des enseignants des UER de pharmacie aux fonctions de pharmacien résident, dans l'attente du dépôt du projet de loi portant statut général des enseignants universitaires ; rejeté. Article 5 : Article 45 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 (p. 2900) : son amendement n° 17 : fixation du numerus clausus en fonction des débouchés prévisibles ; rejeté.