ORNANO (Paul d'), sénateur des Français établis hors de France (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
De nouveau membre de cette commission ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ( JO Lois et décrets du 22 octobre 1992).
Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Membre titulaire de la commission mixte chargée de donner un avis sur l'affectation et l'attribution des crédits du fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger.
- Membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre, de Mme Georgina Dufoix, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et de M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, devant la Haute Cour de justice ( JO Lois et décrets du 25 novembre 1992).
- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur lès dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national relatives à la réserve du service militaire (21 décembre 1992).
DÉPÔTS
Proposition de loi organique, déposée avec M. Charles de Cuttoli et Mme Paulette Brisepierre, tendant à modifier et compléter la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République [n° 18 (90-91) ] (9 octobre 1990)- Reprise par ses auteurs le 23 avril 1992 - Elections.
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, en application de l'article 22, alinéa 1, du Règlement, sur les modalités et les conséquences du retrait des FFA (Forces françaises en Allemagne) [n° 472 (91-92) ] (1 er juillet 1992) - Défense.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93) ] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Coopération- [n° 59 (92-93) ] tome 3 (24 novembre 1992).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux [n° 183 (91-92)] - Suite de la discussion - (21 janvier 1992) - Après l'art. 31 (p. 358) : se déclare favorable à l'amendement n° 95 de la commission (indemnité des membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger).
- Projet de loi relatif aux circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 285 (91-92) ] - (13 mai 1992) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1120) : le groupe du RPR votera ce projet de loi - Indemnités forfaitaires et autorisations d'absence des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger.
- Conclusions du rapport de M. Charles de Cuttoli, fait au nom de la commission des lois, sur sa proposition de loi (n° 255, 91-92), déposée avec plusieurs de ses collègues, relative aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 283 (91-92) ] - (13 mai 1992) - Discussion générale (p. 1122) : bureau permanent du CSFE - Amendements du Sénat sur le projet de loi relatif à l'exercice des mandats locaux : autorisations d'absence et indemnités des membres élus du CSFE - Mode de scrutin des membres élus du CSFE - (p. 1123) : comité du suivi - Le groupe du RPR votera cette proposition de loi.
- Projet de loi relatif aux sociétés civiles de placement immobilier aux sociétés de crédit foncier et aux fonds communs de créances [n° 271 (91-92) ] - (19 juin 1992)- Après l'art. 20 (p. 1889) : soutient l'amendement n° 33 de M. Emmanuel Hamel (régime fiscal applicable aux propriétaires d'immeubles ayant fait l'objet de travaux exécutés dans le cadre d'une opération groupée de restauration immobilière).